Le permis de construire
Place à la 7ème étape de votre projet de construction : le dépôt du permis de construire. Celui-ci est obligatoire pour toute construction de maison nouvelle sur un terrain nu, mais aussi toute extension supérieure à 40 m².
Bonne nouvelle avec Maisons MCA : notre équipe se charge de la partie administrative pour vous ! Puisque vous avez signé un CCMI, nous nous occupons de la demande du permis de construire auprès de la mairie où se situe votre terrain.
La demande de permis de construire soulève généralement de nombreuses questions : Quelles sont les pièces à fournir ? Sous quel délai reçoit-on son permis de construire ? Comment se passe le recours des tiers ? Pourquoi demander un constat d’huissier ? Toutes les réponses sont dans notre article !
Les pièces à fournir lors du dépôt de dossier du permis de construire
Pour obtenir votre permis de construire, nous allons fournir à la mairie de la ville où vous faites construire plusieurs éléments :
- Le PCMI1 : un plan de situation du terrain
- Le PCMI2 : un plan de masse de la construction à édifier
- Le PCMI3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
- Le PCMI4 : une notice descriptive
- Le PCMI5 : un plan de façades et toitures
- Le PCMI6 : une modélisation 3D du projet
- Le PCMI7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche
- Le PCMI8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
Nous nous chargeons de tous !
Tous ces éléments sont édités et rassemblés par Maisons MCA pour soumission en mairie.
Bien sûr, toutes les pièces à fournir seront visées et signées par vos soins avant la remise du dossier complet.
Délai d’instruction et de réponse
La demande de permis de construire est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement déposée à la mairie. Le délai d’instruction débute dès la réception des différentes pièces par la mairie et concerne le temps qu’elle mettra à contrôler la demande du permis (protection des sites naturels et monuments historiques, sécurité, etc.).
Le délai d’instruction est de 2 mois pour les habitations individuelles. Il est ensuite valable pendant 3 ans, et devient caduque si les travaux n’ont pas commencé pendant cette période, ou ont été interrompus pendant plus d’un an.
Le permis de construire est un document à ne pas prendre à la légère. Une préparation minutieuse vous garantit un délai d’instruction respecté et permet d’éviter les recours des tiers.
Recours des tiers
Le délai de recours des tiers est limité à 2 mois, commençant dès l’instant où vous affichez votre panneau de permis de construire sur votre terrain.
Celui-ci doit être visible depuis la voie publique, et permet à toute personne de prendre connaissance de vos travaux, et de les contester si besoin.
En effet, un tiers peut contester un permis de construire sous certaines conditions (régies par les articles L. 600-1 à L. 600-10 du Code de l’urbanisme). Toute personne qui a un intérêt légitime (État, collectivités territoriales et association inclus) peut contester un permis de construire.
Pour ce faire, elle doit prouver que la construction demandée affecte les conditions d’occupation et d’utilisation d’un bien qu’elle détient :
- qu'elle occupe régulièrement
- sur lequel elle a une promesse de vente ou de bail
La personne souhaitant contester le permis de construire doit saisir le tribunal administratif ; elle dispose de 15 jours suivant son recours judiciaire pour informer le bénéficiaire du permis et la mairie de celui-ci, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne recevez pas cette notification, le recours judiciaire est jugé irrecevable.
Afin d’éviter d’être attaqué en justice par un tiers, nous vous conseillons de réaliser une étude auprès de vos nouveaux voisins avant de déposer votre demande.
Dans le cas où le recours des tiers est gagnant, nous pourrons déposer un permis modificatif par la suite, conforme aux exigences des tiers.
Sachez que votre conseiller Maisons MCA vous accompagne dans le montage de votre dossier de permis de construire et prend les dispositions nécessaires pour éviter ce genre de désagrément.
Recours à un constat d’huissier
Pour limiter dans le temps la possibilité de recours des tiers, il faut non seulement afficher ce panneau pendant 2 mois sur votre terrain, mais aussi être en mesure de prouver que vous l’avez affiché dans les règles et de manière ininterrompue. Pour ce faire, vous pouvez prendre des photos horodatées du panneau ou obtenir des témoignages écrits de vos voisins.
Mais la meilleure solution pour se prémunir du recours des tiers reste le constat d’huissier ; en effet, son constat assure que votre panneau est conforme et qu’il a été affiché sans interruption pendant 2 mois. Pour garantir votre sécurité, nous vous recommandons de faire 3 constats : au début, au milieu, puis à la fin des 2 mois. Nous vous accompagnons également pour l’obtention du constat d’huissier.
En résumé, votre conseiller dédié est là pour vous et s’occupe de toutes les démarches pour obtenir votre permis de construire. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, nos équipes sont à votre écoute pour construire votre maison idéale.
