Signature du contrat de construction
Place à la la 6ème étape vers la construction de la maison de vos rêves : la signature du contrat de construction.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (dit CCMI) sera signé avant le début du chantier afin de vous assurer une construction sereine. Gage de sécurité, il vous protège face aux différents risques pesant sur le chantier.
Le CCMI inclut l’ensemble des garanties suivantes pour vous assurer un projet de construction sans souci :
- Le prix TTC de la construction
- Un plan avec notice descriptive, décrivant précisément les travaux compris dans le prix
- Le déroulement des travaux : date d’ouverture et délais d’exécution du chantier, pénalités en cas de retard et garantie de livraison
- Le paiement et son échelonnement, avec les versements avant l’ouverture du chantier et le dépôt de garantie.
Quels sont les avantages du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle présente de nombreux avantages pour vous. En voici les principaux :
- C’est le contrat le plus sécurisé juridiquement, vous garantissant un excellent niveau de protection pendant et après les travaux
- Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez vous rétracter
- Il vous permet de connaître le coût total définitif de votre projet de construction ; le prix ne peut pas être modifié en cours de construction
- Vous payez votre maison au fur et à mesure de l’avancée des travaux, avec un premier versement de 5% seulement à la signature du contrat
- Vous disposez d’un interlocuteur unique ; vous n’avez pas à coordonner les différentes interventions, nous nous chargeons de tout et sommes à votre écoute à tout moment
- Il vous permet d’être remboursé de votre acompte, dans le cas où les clauses suspensives ne sont pas réalisées, ou si le chantier ne débute pas à la date prévue
- En cas de défaillance du constructeur, vous êtes protégé par la garantie de livraison, qui vous assure de voir votre maison achevée aux prix et délais convenus
- Si la date de livraison initialement fixée est dépassée, vous pouvez demander des pénalités de retard
Quelles sont les garanties et assurances du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle prévoit plusieurs garanties vous couvrant parfaitement en cas de problème lors de la construction de votre maison. Celles-ci sont :
- La garantie de parfait achèvement : elle couvre la réparation de tous les désordres que vous signalez au constructeur pendant l’année qui suit les travaux
- La garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale) : elle vous couvre pendant 2 ans contre les dommages qui affectent le fonctionnement des équipements dissociables de l’ouvrage lui-même
- La garantie décennale : elle couvre le bien pendant 10 ans contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction
- La garantie de livraison : elle vous couvre contre la mauvaise ou non-exécution des travaux et vous assure que le projet respecte le prix et les délais indiqués dans le CCMI
- La garantie de remboursement : si le contrat n’aboutit pas, vous serez remboursé des 5% versés à la signature du contrat
En plus des garanties prévues par le CCMI, nous incluons une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci garantit le paiement des travaux de réparation des défauts de fabrication affectant l’usage de votre maison.
Signer un CCMI vous permet donc de faire construire votre maison en toute sérénité !
Quels sont les engagements du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle engage l’ensemble des acteurs participant à la construction de votre habitation :
- Vous, le maître d’ouvrage
- Le constructeur, Maisons MCA, qui s’engage à réaliser les travaux comme convenu et à livrer le projet aux prix et délais convenus
- Le garant (l’établissement de crédit ou d’assurances), qui certifie les garanties de livraison et de remboursement
- Le prêteur (dans le cas d’un emprunt immobilier)
- Les entreprises sous-traitantes
Quelles sont les clauses suspensives du CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est soumis à des clauses suspensives, qui annulent son exécution si elles ne sont pas remplies. Les conditions suspensives sont les suivantes :
- Être propriétaire du terrain
- Avoir obtenu un prêt immobilier
- Disposer d’un permis de construire
- Avoir souscrit à une assurance dommage-ouvrage
Ces clauses permettent de vous protéger et de pouvoir mettre un terme au contrat dans le cas d’un imprévu remettant en cause le projet de construction.
En résumé, la signature du CCMI vous assure une construction sereine ; en cas de problème ou contretemps lors des travaux, vous êtes parfaitement couvert par les différentes garanties.
Vous avez des questions par rapport au CCMI ? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de votre projet de construction, et composer la maison idéale avec vous !
