Piscine : les obligations

Outre le fait de devoir respecter plusieurs conditions afin de pouvoir faire construire et installer une piscine, il faut évidemment s’assurer que les dispositifs de sécurités sont à jour et installés. Piscine collectif ou piscine privée à usage individuel, Maisons MCA fait le point avec des vous des normes à respecter.

Les piscines concernées

Le champ d’application de la loi concernant la réglementation des piscines concernant seulement certains types de piscines :

• Les piscines privées de plein air non closes, comprenant donc ainsi les spas et jacuzzi, à usage collectif ou individuel, et dont le bassin est enterré ou semi-enterré.
• Les piscines réservées à des résidents ou les piscines familiales.
• Enfin, les piscines privatives (Par exemple : hôtels, camping, villages de vacances, location de vacances…)
  A l’inverse, certaines piscines ne sont pas concernées, par exemple :
• Les bassins d’ornement.
• Les piscines situées dans un bâtiment.
• Les piscines hors sol, gonflables ou démontables.
• Les « établissements de natation » visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951, dont l’accès est payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur sauveteur.

Les mesures de sécurité

Chaque propriétaire de piscine doit donc faire installer des équipements de sécurités. La loi impose ainsi 4 sortes d’équipements différents, et au moins un des 4 doit être installé :

• Barrière de protection : Efficace pour empêcher un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte d’accéder à la piscine. La barrière résistera également aux différents actions et tentatives d’un enfant d’accéder lorsque l’accès au bassin est verrouillé.
• Couverture de piscine ou bâche : Cela empêchera par exemple l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans. La bâche aura même la capacité de résister au franchissement d’un adulte.
• Abri : Une structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin, permettra lorsque celui-ci est fermé, d’empêcher l’accès à un enfant.
• Alarme : Il faut qu’elle soit réalisée, construite et installée de façon à ce qu’un enfant ne puisse activer ou désactiver les commandes de l’alarme. De même, les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans, et déclencher ainsi un dispositif d’alerte constitué d’une sirène.

Maisons MCA vous rappelle que votre installateur ou votre constructeur doit vous fournir, et cela au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique spécifiant les informations suivantes : les conditions et caractéristiques de fonctionnement, et d’entretien du dispositif de sécurité choisi ; et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.