De quel dispositif fiscal peut-on bénéficier en faisant construire son logement ?

Si vous hésitez encore entre l’achat d’un bien ou la construction d’une maison neuve, sachez qu’il existe des aides de l’État non négligeables pour faire construire. Avant de passer à l’achat du terrain et à la réalisation des travaux, il peut donc être judicieux de vous informer sur ces avantages, afin de pouvoir les inclure dans le budget alloué à votre nouveau logement et de bien définir le montant de votre investissement.

Certains dispositifs sont assez restrictifs et sont soumis à conditions, mais d’autres peuvent en revanche s’appliquer pour tout propriétaire faisant construire une maison neuve. Découvrez l’ensemble des aides accordées ainsi que les démarches à réaliser pour réduire le montant dédié à la construction de votre bien !

Quel avantage fiscal pour la construction d'une maison neuve-1

Les avantages fiscaux pour la construction de votre maison individuelle

Le geste de l’État sur la taxe foncière

Du point de vue de votre impôt, le principal avantage à faire construire votre maison est de bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Elle s’applique pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il s’agisse d’un logement d’habitation principal ou secondaire.
Généralement, l’exonération est totale, mais il est possible qu’elle ne soit que partielle en fonction de la zone de construction. En effet, la commune (ou le regroupement de communes) où vous souhaitez faire construire peut décider de supprimer cette réduction d’impôts, mais uniquement sur la part qui doit lui revenir. Elle peut aussi faire le choix de la limiter à certains propriétaires ayant financé leur maison à l’aide de prêts aidés ou de prêts à taux zéro. Un simple appel téléphonique auprès de la mairie concernée pourra vous permettre de bénéficier des informations utiles à ce sujet.

Afin de profiter de cette baisse de taxe, il est primordial de procéder à une déclaration auprès de l’administration dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction ou la livraison du logement.

Sachez par ailleurs que dans le cas d’une maison respectant un certain nombre de critères énergétiques, il est possible d’allonger l’exonération de taxe foncière, passant alors de 2 à 5 ans. Vous pouvez avoir droit à cette exonération « haut niveau de performance énergétique » dès lors que votre logement respecte les conditions émises dans le cadre de la loi sur les bâtiments à basse consommation et que vous en faites la demande. La construction de maisons respectueuses de l’environnement et moins énergivores peut également vous permettre d’accéder à des aides financières complémentaires.

Le prêt à taux zéro pour faciliter le financement de la construction

Un autre avantage de taille lorsque l’on acquiert ou que l’on fait construire une maison neuve est la possibilité de financer les travaux à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ), autrement dit sans intérêts. Ce dispositif est néanmoins soumis à plusieurs conditions :

  • Il est accordé aux individus qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement et qui ont pour projet d’acheter ou de faire construire une maison neuve qui sera leur résidence principale, au plus tard 1 an après la livraison du bien.
  • Le PTZ est soumis à des conditions de ressources, qui vont dépendre des revenus, de la composition du foyer familial ainsi que de la zone géographique de construction.
  • Le montant du prêt est plafonné et il ne peut pas être utilisé pour financier l’intégralité des travaux.
  • Il n’est pas possible de mettre en location une maison neuve qui a été en partie financée par un prêt à taux zéro, durant 6 ans après l’obtention du prêt.

Toutefois, à partir de 2020, les conditions d’obtention du prêt à taux zéro vont être modifiées : renseignez-vous sur le site du Service Public pour disposer de toutes les informations utiles.

Par ailleurs, d’autres prêts à taux réduit peuvent vous être accordés en fonction de votre situation. Par exemple, si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 20 personnes, il existe une Participation des Employeurs à l’Effort de Construction, pouvant vous permettre d’obtenir un prêt avantageux pour la construction de votre logement principal. N’hésitez pas non plus à vous tourner vers les collectivités locales (commune, département, région) qui vous aident parfois à réaliser de véritables économies pour la construction de maisons neuves.

La réduction des frais de notaire

En faisant construire une maison neuve, vous bénéficierez également d’un montant réduit des frais de notaire, car seule l’acquisition du terrain est soumise à une taxe (autrement dit, les travaux et la construction en elle-même ne sont pas taxés).
Ainsi, le taux applicable pour les frais de notaire ne s’élèvera qu’à environ 3 %, là où l’achat d’une maison ancienne vous obligera à régler des frais à hauteur de 8 % du prix d’achat.

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Les aides fiscales accordées pour construire une maison à louer

Les avantages de la loi Pinel pour un investissement locatif

Si vous réalisez un investissement immobilier en faisant construire une maison neuve dans un objectif de location, il vous sera là aussi possible de bénéficier d’avantages fiscaux, tels que ceux énoncés au sein du dispositif Pinel. Il a en effet été reconduit jusqu’en 2021, mais ne s’applique toutefois qu’à certaines zones bien définies, situées dans des secteurs dits « tendus ».
Grâce à cette loi, vous verrez le montant de votre impôt diminuer de 12, 18 ou 21 % en fonction de la durée de location (respectivement 6, 9 ou 12 ans). Néanmoins, il faut savoir que plusieurs conditions s’appliquent pour profiter de cette aide de l’État :

  • La location du bien doit être effective au maximum 1 an après sa livraison.
  • Les loyers doivent respecter les plafonds établis par le dispositif, en fonction de leur situation et de leur surface.
  • Le propriétaire doit louer la maison non meublée pendant au minimum 6 ans.
  • Le logement doit faire office de résidence principale pour les locataires, dont les conditions de ressources sont en accord avec les plafonds émis par la loi Pinel.
  • Le bien doit respecter les normes de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012.

Vous avez la possibilité de réaliser des simulations en ligne pour savoir si vous êtes éligible au dispositif et dans quelles mesures votre impôt sera réduit.

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