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Principe
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux particuliers d'investir dans un logement neuf. Ce dispositif ouvre droit à des réductions d'impôts conséquentes pour l'achat d'un logement qui sera par la suite loué pendant au moins six ans.
Conditions
- Le logement doit être situé en zones A, Abis ou B1 (zones dites tendues avec plus de demandes sur le marché que d’offres)
- Le dispositif est soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire.
Les Avantages
Avantages fiscaux liés à la durée
L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôts importante allant jusqu'à 21% sur le montant de l'investissement pour un montant maximum de 300 000€ (prix d'achat + frais de notaire), soit une réduction d'impôts maximale de 63 000 euros. Un taux de défiscalisation proportionnel à la durée de l'engagement est alors appliqué pour chaque durée de location, il est de :
- 12% pour un engagement de 6 ans ;
- 18% pour un engagement de 9 ans ;
- 21% pour une prorogation sur 12 ans.
Possibilité de louer à ses proches
Depuis le 1er 2015, la loi Pinel offre la possibilité au propriétaire du bien de le louer à ses descendants ou ascendants sous certaines conditions (ils ne doivent pas faire partie du patrimoine fiscal de ce dernier).
Exemple de simulation

Revenus | Charges |
---|---|
Loyer 11 937 € | Remboursement du prêt (1 238,57€/mois) 14 863 € |
Réduction d'impôt 4 751 € | Assurance loyer impayé 299 € |
Taxe foncière 1200 € | |
Total annuel 16 688 € | Total annuel 16 362 € |
Sur 6 ans | Sur 9 ans | Sur 12 ans |
---|---|---|
Gain financier 1 956 € | Gain financier 2 934 € | Gain financier 3 912 € |
Gain financier 49 810 € | Gain financier 77 843 € | Gain financier 108 194 € |
Total 55 843 € | Total 86 892 € | Total 112 115 € |